Remboursement dette sans reconnaissance écrite

Sujet vu 610 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 23:09
> Droit en Général


ikos56, Posté le 06/03/2008 à 23:09
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
Bonjour,

Je vous expose ma question :

Afin de remettre ma compagne sur les rails financièrement et éviter qu'elle soit fichée à la Banque de France j'ai réaliser sur son compte de nombreux virement bancaires afin de la remettre à flots....
Aujourd'hui elle a retrouvé du travail et son autonomie financière depuis 3 mois. Mais nous ne sommes plus ensemble et elle refuse de me signer une reconnaissance de dette et surtout de me rembourser.

Existe-t-il une solution afin que je puisse espérer un jour le remboursement ?
Dois-je par exemple lui stipuler en recommandé le détail de ses dettes ?

Je suis tres inquièt aujourdh'ui pour cet argent..merci de vos précieux conseils.

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Jurigaby, Posté le 06/03/2008 à 23:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous pouvez vous dispenser de la preuve par écrit en démontrant le fait que vous étiez dans l'incapacité morale de vous procurer un écrit ce qui ne posera pas beaucoup de problème dans la mesure ou c'est votre compagne.

En revanche, elle pourra toujours arguer du fait que l'argent que vous lui avez pretez constituait un donation et non un prêt.

C'est donc à vous d'apporter ces preuves et il vous faudra passer par la case tribunal si elle persiste.

__________________________
Cordialement.


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