Non remboursement de la caution (loyer)

Sujet vu 2666 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 15:24
> Droit en Général


youssefslim, Posté le 27/05/2008 à 15:24
2 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à un problème avec le propriétaire de mon ancien appartement, qui depuis mon départ le mois de décembre, ne veut toujours pas me rembourser ma cation de 860 euros (2mois de loyer), sachant qu’il m’a promis de me l’envoyer sous les deux mois, malgré mes différents courrier recommandés(AR à l’appui), il ne répond plus et il joue toujours la sourde oreille, ma question est la suivante :
Est-ce que c’est possible de le poursuivre directement au tribunal du Mans (72), sachant que le logement est situé à Cergy pontoise (95), sans passer par un avocat ?
Si oui, quelle sera la démarche à suivre ?

Merci d’avance de votre aide précieuse,

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novice43, Posté le 27/05/2008 à 20:59
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Vous devez certainement avoir sur votre contrat de location, le Tribunal Compétent en cas de litige. En ce qui me concerne, je dirais que seul le tribunal du lieu d'habitation est à même d'instruire l'affaire.

Pour se faire, si vous vous sentez lésé, écrivez à nouveau à votre ex.propriétaire en lui disant que si dans un certain délai dès la réception de ce courrier, rien n'est fait, vous intentez une procédure à son encontre.

POur cela, vous n'etes pas tenu de prendre un avocat, mais ce serait plutot voire fortement conseillé et si vous gagnez le propriétaire sera tenu de prendre à sa charge les frais d'instructions et d'avocats.

Néanmoins, êtes vous dans votre droit ? qu'est ce qui pousse votre propriétaire à faire la sourde oreille ? est il toujours en vie ? l'état des lieux à la sortie du logement, faisait il état de dégradations ? etc...

Cordialement,

youssefslim, Posté le 27/05/2008 à 22:00
2 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir Novice43, et merci de votre réponse,
J’ai bien envoyé à l’ex proprio deux lettres recommandées, ou j’ai bien demandé le remboursement de la caution, sinon j’allai le poursuivre sous 7jours en absence de réponse, mais toujours pas de réponse, en plus quand je l’avais appelé la première fois, il me disait qu’il n’avait pas d’argent pour me payer, et qu’il allait me rembourser sous 1mois, malheureusement j’en ai plus de nouvelles de sa part.
En tout cas je suis sure qu’il a bien reçu les lettres, et qu’il loue actuellement l’appartement que j’ai quitté à un autre étudiant.
Juste pour info, il n’est y’a pas eu d’état des lieux ni quand je suis entré ni après mon départ.
Ma crainte aujourd’hui c’est que dans le cas ou je prendrais un avocat, j’aurais beaucoup de frais à avancer et que je ne suis même pas sure d’être remboursé par le proprio, qu’est ce que vous en pensez ?


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