Remboursement après désistement à la participation d'un stage

Sujet vu 483 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 11:35
> Droit en Général


nueme, Posté le 28/05/2008 à 11:35
4 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour, je me suis inscrite à un stage de peinture sur porcelaine qui aura lieu en octobre prochain. L'organisatrice m'a dit qu'il était de coutume de réglé la totalité du montant du stage à la réservation (en mars dernier). Nous n'avons rien signé, l'accord était verbal. Aujourd'hui, je ne peux plus y participer et j'ai donc prévenu immédiatement l'organisatrice de mon désistement. Cette dernière n'a pas transmis les chèques à l'animatrice du stage, ils ne sont pas encaissés et elle refuse de me retourner mon chèque tant qu'elle n'a pas trouvé une remplaçante.
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour votre réponse.
Emmanuelle Vuillaume

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novice43, Posté le 28/05/2008 à 13:21
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Quel est le statut de l'organisateur de ce stage. Association ? Entreprise de formation ? Centre public de formation ?

cordialement,

ps : n'envoyez jamais de règlement (à qui que ce soit) sans avoir eu au préalable un document écrit vous le demandant

nueme, Posté le 28/05/2008 à 19:51
4 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonsosir,
l'organisateur est un particulier qui a rencontré une animatrice et elles ont décidées d'organiser ce stage.
Cordialement.

novice43, Posté le 30/05/2008 à 18:05
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Je pense que ce n'est pas correct légalement dans la mesure ou pour organiser des stages, il faut avoir une structure légale, exemple association ou centre de formation etc...) rendez-vous compte si Monsieur ToutLeMonde organisait des stages.

Ensuite pour votre paiement, avez vous signé une convention, un document expliquant les conditions de réservation, de paiement et d'annulations.

cordialement,

nueme, Posté le 03/06/2008 à 12:19
4 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,
Non, je n'ai rien signé. L'organisateur est une personne que je connais depuis qq années, qui m'a certifié que c'était la coutume de donner le chèque à la réservation.
Je n'ai pas pensé lui demander comment elle réagirai en cas de désistement. Dans la mesure où je l'ai prévenu 5 mois avant la date du stage, j'ai supposé qu'elle me restituerai le chèque sans diffilculté. Je me suis trompée.
Dans l'hypothèse où elle ne me rendrai pas mon chèque, ais-je une recours?
Est-ce que je dois prendre contact avec l'animatrice (qui est la bénéficiaire du chèque) par courrier (recommandé s'il le faut) pour l'avertir de mon désistement?
De cette façon je pourrais prouver que je ne me suis pas désistée au dernier moment.

novice43, Posté le 03/06/2008 à 13:17
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Comme je vous l'ai signalé, un stage doit se faire dans un cadre légal (association, centre de formation...). Vous devez faire un courrier recommandé avec AR à cette personne indiquant que vous demandez le remboursement de ce chèque et qu'en cas de refus, vous serez malheureusement amené à prendre contact auprès des services compétents pour obtenir vos droits.

Cordialement,

nueme, Posté le 03/06/2008 à 20:51
4 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonsoir,
Merci pour vos conseils. Je contacte l'organisatrice, et si elle persiste à ne pas me rendre mon chèque, j'envoie mon recommandé avec accusé de réception à l'animatrice.
Cordialement.
E.Vuillaume


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