Relations entre voisins et travaux

Sujet vu 229 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 20:46
> Droit en Général


ratonlaveur68, Posté le 05/06/2008 à 20:46
1 message(s), Inscription le 05/06/2008
la toiture d'une grange appartenant à un voisin c'est effondrée hors pour faire le travaux de réfection les ouvriers sont obligés de passer par le jardins famial.pouvons nous demander une indimnitée car nous ne pouvons plus acceder à notre parcelle de terre

Qui puis je aller voir pour plus d'informations?

Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]