Rejet de conclusions à la cour d'appel

Sujet vu 818 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/07 à 16:08
> Droit en Général


chantalou_old, Posté le 05/06/2007 à 16:08
1 message(s), Inscription le 05/06/2007
Des conclusions ont été déposées par un avocat la veille de la date de cloture et n'ont pas permis le contradictoire. Le Juge a rejeté ces conclusions. L'arret de la cour d'appel a sursi à statuer en demandant des pièces très importantes à l'adversaire. Il y a une nouvelle date de mise en état.

Est ce que l'avocat pourra encore conclure ??
Déposer des conclusons la veille de la date de cloture est-elle une faute professonnelle ?

Merci bcp pour vos réponses.

Cordialement

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