Règlementation de l'entrée dans un magasin

Sujet vu 294 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/07 à 13:02
> Droit en Général


DN03330_old, Posté le 23/09/2007 à 13:02
1 message(s), Inscription le 23/09/2007
Un vigile peut-il obliger mon enfant à déposer son sac à dos à l'entrée d’un magasin sachant que ce sac contient ses papiers d'identité, son portefeuille et autres effets personnels. Une consigne sécurisée doit-elle être mise en place avec fourniture d'un ticket justificatif ? En cas de vol du sac, le magasin et la personne l'ayant réceptionné sont-ils responsables devant la loi ? A quel texte de loi peut-on se référer en la matière ? Merci de votre réponse éclairée pour notre fils qui ne comprend pas ce procédé qu'il découvre se retrouvant seul à faire ses achats.

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