Réglementation des cours d'eau privés

Sujet vu 282 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 10:23
> Droit en Général


boulogne, Posté le 25/03/2008 à 10:23
3 message(s), Inscription le 16/03/2008
je suis copropriétaire d'un cours d'eau artificiel.
un propriétaire en amont a construit un barrage
me privant ainsi de l'eau.
comment faire pour faire rétablir mes droits?

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