Réglementation concernant les biefs

Sujet vu 332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 09:44
> Droit en Général


boulogne, Posté le 19/03/2008 à 09:44
3 message(s), Inscription le 16/03/2008
je suis propriétaire d'une partie d'un bief qui servait jadis à alimenter un moulin Un propriétaire en amont à une la facheuse idée de construire un barrage et d'interrompre l'écoulement normal de l'eau.
en a t'il le droit?
et t'il possible de faire démonter cet ouvrage.

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