Réglementation concernant les biefs

Sujet vu 813 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 16:46
> Droit en Général


boulogne, Posté le 16/03/2008 à 16:46
3 message(s), Inscription le 16/03/2008
je suis propriétaire d'une partie d'un bief qui servait jadis à alimenter un moulin. Un autre propriétaire du bief situé en amont a eu la facheuse idée de construire un barrage et d'interrompre l'écoulement de l'eau.
Et le cours d'eau maintenant est pratiquement à sec une bonne partie de l'année.
peut on contraindre le propriétaire en amont à démonter son ouvrage car il me prive d'une jouissance?

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