Reglement d'une succession

Sujet vu 387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 11:13
> Droit en Général


lossam, Posté le 21/04/2008 à 11:13
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
Dans le cas où une succession renferme à la fois des biens immeubles et de l'argent (plans divers), comment procède-t-on au partage

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Upsilon, Posté le 21/04/2008 à 14:21
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Tout d'abord il convient de vous rappeler que dès qu'une succession comprend des biens immobiliers, il faudra faire appel à un notaire afin de procéder à la liquidation et au partage de la succession.

Concernant le partage des biens, il s'agit avant tout d'un accord des parties: C'est à chaque partie de se répartir les biens lors d'une discussion avec le notaire.

Si aucune entente n'est possible, il faudra saisir le juge afin de procéder judiciairement au partage.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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