Refus de vente modalités

Sujet vu 301 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 20:50
> Droit en Général


Bertrand_88, Posté le 02/06/2008 à 20:50
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Je ne sais pas si cette question a déjà été soulevé mais j'ai un petit soucis :

Peut on porter plainte contre un magasin, banque, boulangerie, tabac, bar, restaurant, pour refus de vente a une personne portant un collant sur la tête ?
Merci de vos réponse
Cordialement

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JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 21:24
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
une personne portant un collant sur la tête

Pourriez-vous préciser un peu plus cette façon de porter le "collant" ?
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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