Refus de transmission des originaux des "grosses" par l'avocat

Sujet vu 380 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 21:15
> Droit en Général


lurave, Posté le 25/03/2008 à 21:15
2 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonjour,

L'ex-conjoint de ma femme a cessé récemment de verser la pension alimentaire de ses enfants, ce qui nous a amené à prendre contact avec un huissier de justice pour mettre en place une procédure de paiement direct.
Dans ce cadre, l'huissier nous a demandé les originaux des "grosses" des jugements concernés. Un deuxième huissier contacté nous a confirmé ce point, une copie (même certifiée par l'avocat) ne suffisant pas... pour un huissier de justice.

Ces originaux sont actuellement détenus par l'avocat de ma femme près de Clermont-Ferrand, alors que nous avons depuis déménagé en région parisienne. Raison supplémentaire pour disposer des originaux :)

Je précise immédiatement (car les huissiers nous l'ont demandé...) que les jugements datent de plusieurs années, et que ma femme n'a ou n'a eu aucun différent d'ordre financier avec l'avocat.

Nous avons donc pris contact avec l'avocat, par téléphone (très cordialement) puis de façon plus formalisée par mail, pour obtenir les originaux demandés. Après un certain laps de temps, nous avons reçu des copies certifiées conformes par l'avocat... mais non utilisables du point de vue des huissiers (re-re-confirmé !)
Mon dernier coup de téléphone avec l'avocat s'est relativement mal passé (ma femme n'osant plus appeler...) et celui-ci m'a affirmé qu'il était dans l'obligation de prendre contact avec son Ordre pour savoir s'il devait nous confier les originaux des grosses ! Que répondre à cette absurdité... j'ai préféré clore rapidement la conversation.

Nous avons quand même attendu deux semaines, mais la dette de l'ex-mari augmente, et cette question qui semblait anodine commence à devenir fort inquiétante. De plus après lecture de quelques forums je pressens que si l'on tarde trop à faire valoir nos droits le dossier va se compliquer.

Ma question : à qui dois-je m'adresser, dans quelle instance, par quels moyens, pour faire bouger l'avocat de façon rapide et efficace ? "L'Ordre" en question, le TGI de Clermont-Ferrand (et qui ?), les deux en espérant secouer l'ensemble, ... ?

Merci de votre réponse !

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Erwan, Posté le 25/03/2008 à 21:45
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Je confirme pleinement un point de votre exposé : Un Huissier de Justice ne peut procéder à l'exécution d'une décision de Justice s'il n'est pas en possession de la copie exécutoire de cette décision (= la grosse).

Les copies conformes ne sont pas suffisantes.

En cas de litige avec un Avocat il est possible de s'adresser au bâtonnier de l'ordre des Avocats.

lurave, Posté le 09/05/2008 à 16:01
2 message(s), Inscription le 25/03/2008
C'est finalement ce que nous avons fait (lettre au bâtonnier reprenant l'ensemble du dossier et les termes employés par l'avocat + copie à l'avocat). Nous avons reçu les originaux dans la semaine :)
Merci.

Notre histoire n'est malheureusement pas terminée, les démarches de l'HJ étant vaines, mais ça fera bientôt l'objet d'une nouvelle demande de renseignements sur une autre discussion de ce forum !!!


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