Refus de me rendre une voiture dont je suis le propriétaire

Sujet vu 931 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 11:54
> Droit en Général


jijib, Posté le 08/04/2008 à 11:54
3 message(s), Inscription le 08/04/2008
Bonjour,

J'ai malencontrueusement pris un credit automobile à mon nom pour un ami, qui ne pouvait en bénéficier.
Les prélèvements se font donc sur mon compte bancaire, celui cii me remboursait tous les mois ....
Cela fait quelques mois qu'il ne peut plus le faire, refus de me restituer la voiture ....
J'ai appris également que la carte grise n'est plus à mon nom ...

Je souhaitais savoir quel recours j'avais ???


Merci de votre aide, en attente de vous lire.

Slts

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Upsilon, Posté le 08/04/2008 à 13:44
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Attendez, comment se fait-il que la carte grise ne soit PLUS à votre nom?
Elle l'a été et ne l'est plus, subitement ?

Pourriez vous être plus précis ?

Vous avez contracté un prêt en vue d'acquérir une automobile. Cette voiture, vous l'avez acheté à votre nom ou vous avez donné les fonds à votre ami?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

jijib, Posté le 08/04/2008 à 14:10
3 message(s), Inscription le 08/04/2008
La voiture etait à l'origine a mon Nom, que se soit au niveau du garage, compagnie de crédit ....
Le nom de la carte grise, a été modifié le temps (1 mois) avant que la voiture soit gagée .

gloran, Posté le 08/04/2008 à 16:11
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Oh là là, je ne comprend pas que des personnes puissent se mettre dans des situations pareilles - faut pas se plaindre après non plus...

Bon, après ce cri de bon sens :

De deux choses l'une :

==> soit la voiture était à votre nom : dans ce cas, elle vous appartenait, et en plus vous la financiez. Dans ce cas, comment quelqu'un d'autre a-t-il pu modifier la carte grise sans votre accord ?? il y a eu forcément faux et usage de faux art 441-1 code pénal plus escroquerie art 313-1 code pénal (puisque la personne vous vole un véhicule).

==> soit la voiture était initialement au nom de votre ami (ce que je pense et ce qui me semble logique si c'était lui qui achetait la voiture... avec vos sous) et là : le propriétaire est celui qui a son nom sur la carte grise. Votre seul recours est d'avoir une reconnaissance de dette. Sinon, je ne vois pas.

jijib, Posté le 05/05/2008 à 09:23
3 message(s), Inscription le 08/04/2008
Je tenais a vous remercier de votre réponse.
La seule et unique chose qu'il me reste a faire est donc de porter plainte pour faux et usage de faux.

damien1, Posté le 05/05/2008 à 18:23
7 message(s), Inscription le 05/05/2008
Vous avez un problème, vous avez besoin de conseil juridique : nous pouvons vous aidez. Dans le cadre d’une émission de télévision, venez poser votre question à l’un de nos avocats.
Contactez nous : 06 62 91 23 54 ou emissionprod@yahoo.fr

jeetendra, Yvelines, Posté le 05/05/2008 à 20:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, portez plainte sans tarder pour abus de confiance avec constitution de partie civile, là vous vous êtes fait avoir, courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

gloran, Posté le 05/05/2008 à 22:29
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Etant en train d'acheter un véhicule moi-même, j'ai vérifié ce point de droit : la carte grise n'est PAS un titre de propriété mais un titre de circulation.

Vis à vis de la propriété et d'un point de vue juridique, la carte grise ne vaut titre de propriété que jusqu'à preuve du contraire.

Si donc vous possédez une facture du véhicule émise à votre nom, et que vous avez conservé précieusement ce document (j'espère pour vous que vous n'empilez pas les maladresses à ce point), vous pouvez faire valoir ce document : c'est un titre de propriété.

(en droit français on demande toujours comme titre de propriété des objets une facture, par exemple).

Bon courage, et portez plainte pour faux et usage de faux. Surtout, avec constitution de partie civile, par courrier adressé à monsieur le doyen des juges d'instructions du tribunal de grande instance : cette procédure ne peut être classée sans suite (vérifiez tout de même par internet la procédure exacte, je crois qu'en 2007 celle-ci a légèrement changé pour éviter de surcharger les tribunaux, il me semble - à vérifier ! - qu'il faille envoyer d'abord au procureur puis solliciter le doyen que sur non-réponse dans un certain délai, ou réponse négative).


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