Refus de payer des travaux non votés

Sujet vu 304 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 11:37
> Droit en Général


michael, Posté le 29/06/2008 à 11:37
3 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour,
Mon ancien syndic avait fait des travaux non urgents (selon ses propres dires) sans convoquer d'Assemblée Générale au préalable.
La somme qui a été engagée étant de 3000€, certains copropriétaires (dont moi-même) ont refusé de payer partiellement ou en totalité ces travaux, car le syndic les a fait démarrer en force, avec l'accord d'un seul délégué syndical et contre l'avis de tous les autres copropriétaires.
Ce syndic n'a jamais réclamé les sommes dues après ces travaux, et a préféré payer l'entreprise avec un budget prévu pour une autre entreprise!
Depuis, cette dernière réclame son argent au nouveau syndic, dont je suis le représentant.
Lors de la dernière Assemblée Générale, ces travaux n'ont pas étés soumis au vote, et le budget a été rejeté, ainsi que le quitus au syndic sortant.

Que faire?
Merci d'avance pour vos réponses
Michael

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Tisuisse, Posté le 29/06/2008 à 23:42
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est du domaine de la responsabilité civile professionnelle du syndic sortant. Ce syndic doit, je pense, avoir adhéré à un fonds de garantie ? qu'il fasse jouer ce fond de garantie et son assurance.


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