Refus injustifié de construction par le conseil municipal

Sujet vu 568 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/07 à 22:34
> Droit en Général


Basile22_old, Posté le 01/07/2007 à 22:34
1 message(s), Inscription le 01/07/2007
Bonjour, voici la situation. Mon frère souhaite construire une maison sur un terrain dont mes parents sont les propriétaires et ont décidé de lui offrir. Le terrain est situé en zone constructible et la DDE22 a donné son aval et accepte la construction. Or, le conseil municipal (j'habite dans une commune de près de 600 habitants où tout le monde se connaît) a refusé la construction invoquant des raisons personnelles de jalousie et de problèmes de famille et de voisinages extérieurs à mon frère cherchant simplement a porter atteinte à ma famille. De plus, 4 personnes du conseil étaient absentes pour le vote. Face à ce vote injustifié et inéquitable sans réelle valeur juridique, quels sont les recours que nous pouvons utiliser pour parvenir à faire valoir nos droits et à construire cette maison ? Merci bcp. B.T.

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