Refus de mon ex employeur de me rendre mon bien

Sujet vu 490 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 12:12
> Droit en Général


Ysabelle, Posté le 26/03/2008 à 12:12
2 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,après un licenciement en mauvais terme mon ex employeur refuse de me laisser entrer sur le site de l'entreprise afin que je récupère un bien qui m'appartient d'une valeur de 2000euros.J'ai la facture de ce bien et je ne peux pas le récupérer.Quelles démarches dois je entreprendre et quel en sera le prix?Merci de répondre à ma question .Isabelle

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dubus, Posté le 26/03/2008 à 14:30
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
En fait de meuble posséssion vaut titre dit la loi .

Pouvez vous démontre que ce bien est toujours dans l'entreprise et pouquoi vous l'y avez laissé.

Seule solution un avocat et un huissier pour faire pression sur l'employeur

le coût : anégocier avec l'avocat

bonne chance

Dubus

Ysabelle, Posté le 26/03/2008 à 15:47
2 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour Dubus et merci pour votre réponse.
Le bien dont je parle est un rond de longe,matériel équestre ,une série de piquets et de barres transversales qui forment un cercle et qui permet de travailler des chevaux à l'interieur.
Mon employeur devait me le payer pour le conserver,il n'en a rien fait.
Maintenant je voudrais le démonter pour le récupérer mais mon employeur refuse de me laisser entrer sur le site.
Voilà l'histoire.

Erwan, Posté le 26/03/2008 à 22:40
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Si vous estimez qu'un tiers (votre employeur) détient un bien qui vous appartient et que vous pouvez le prouver, il existe une procédure de saisie-appréhension que vous trouverez dans la loi du 9 juillet 1991 instituant les procédures civiles d'exécution (nouveau code de procédure civile).

Il faut déposer une requète au Juge de l'exécution etc...

Un huissier peut s'en charger. Coût, pas très cher et au final essentiellement à la charge de celui qui a tort.

Encore faut-il que les biens ne soient pas devenus des immeubles par destination.


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