Redressement fiscal d'une personne physique

Sujet vu 354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/07 à 11:52
> Droit en Général


hanan, Posté le 04/06/2007 à 11:52
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour à tous,


je suis confrontée à un léger problème de procédure et je voudrais avoir votre avis là-dessus appuyé, tant que possible, d'articles de Codes ou de jurisprudences...
un ami a été sujet à un ESFP et à une vérification de comptébilité et a été redressé, mais conteste les redressements.
là où je bloque un peu c'est quant à savoir, si en cas de demande de justification, la réponse fournie est insuffisante à établir la preuve des allégations de mon amis, l'administration est tenue ou non de l'envoie d'une seconde demande de justification quant aux éléments considérés par elle comme étant insuffisamment justifiés.
en clair, est-ce que l'administartion fiscale est tenue de l'envoie d'une seconde justification ou pas ?? j'ai une réponse à cette question, mais je voudrais en être certaine.
merci pour votre aide...

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

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