Récupérer un procès verbal!

Sujet vu 1237 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 21:43
> Droit en Général


neiluj, Posté le 04/06/2008 à 21:43
2 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir une copie d'un Procès Verbal... Ce dernier étant le PV du décès de mon père (dû à un accident de la route) datant d'un peu plus de 4 ans... donc très important pour moi.

Pensez vous qu'il est possible de récupérer ce document sans avocat?
Et si oui, comment faire? Vers quel organisme me tourner (gendarmerie, police...)?

Je vous remercie d'avance

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neiluj, Posté le 08/06/2008 à 19:26
2 message(s), Inscription le 04/06/2008
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