Recuperation objet saisi apres garde a vue

Sujet vu 513 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 20:56
> Droit en Général


VULKA09, Posté le 17/07/2008 à 20:56
1 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bonjour
Suite a une denonciation j'ai eu la visite a mon domicile de la gerdarmerie et de l'office de la chasse qui me reprochait posséder des taxidermies(au nombre de 4)
Ces 4 taxidermies ont été saisies et j'ai été placé en garde a vue.Aprés quelques heures,j'aurai du être convoqué au tribunal
Cela fait plus de 3 mois et l'affaire a été classée sans suite, au vu de la faiblesse de l'infraction
Ces taxidermies sont encore presentes a la gendarmerie existe t-il une procedure pour récupérer mes objets ?????

Merci de votre réponse.

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 18/07/2008 à 22:58
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bjr,
il faudrait écrire au Procureur de la République en rappelant les références du dossier, en expliquant que le dossier est classé sans suite et que vous souhaiteriez récupérer les objets saisis.
les délais de réponse peuvent parfois être long compte tenu de l'encombrement des juridictions.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02


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