Recupération de fonds d'une association

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 15:15
> Droit en Général


miss62, Posté le 22/05/2008 à 15:15
1 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour,
Notre président d'association sportive, démissionnaire normalement aujourd'hui, a récupéré au sein du club des lots achetés ou offerts au club, des coupes, mais le plus fort c'est qu'il vient de se faire un chèque sur le compte du club d'une somme de 240€, qu'il estime normale de récupérer. Cette personne donnait droit, par son CE, d'un remboursement de l'adhésion et licence, pour lui et ses enfants, versée directement au club, seulement il avait décidé de laisser cette somme sur le compte du club, un don en quelque sorte, aujourd'hui, comme il quitte le club, il décide de s'octroyer un chèque de 240€ en remboursement de deux années(celles ou il était président) de la subvention de son CE. Il en a décidé ainsi, sans accord des membres du bureau, sans même les aviser. Pouvons nous qualifier cela de détournement de fonds, car ce qui a été donné ou offert au club n'est elle pas propriété du club ?
Comment exiger ce remboursement.

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