Recourt face a une retenue sur salaire

Sujet vu 638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 10:42
> Droit en Général


lavialle, Posté le 19/03/2008 à 10:42
2 message(s), Inscription le 19/03/2008
je fait l objet d un plan de redressement suite a un dossier de surrendetement lies a des prets a la consommation.
or dernierement le service des impots vient de me faire une retenue sur pension et ce prepare a en faire une deuxieme on t il le droit au vu de ma situation actuelle?? car cette action met mon plan de redressement en danger. s il avait ete question d une seul retenue j aurai dit ok mais il y en a pour 20 mois. je vous remercie de votre comprehension.

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dubus, Posté le 21/03/2008 à 11:21
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
logiquement ,lefisc a du refuser le plan de redressement . c'est la raison pour laquelle il vous poursuit pour récupérer sa créance .

il n'y a pas grand chose à faire même avec un avocat

Thierry


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