Recours contre une association

Sujet vu 2075 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 11:37
> Droit en Général


asso33_old, Posté le 25/06/2007 à 11:37
2 message(s), Inscription le 25/06/2007
Bonjour,
Une asso dont je suis membre veut m'assigner au tribunal d'instance pour non réglèment de cotisation.
Mon refus de payer vient du fait que je veux avoir accès à leurs comptes pour m'assurer que les membres du bureaux se sont bien acquités du paiement de leurs cotisations également.
En effet, j'ai été membre du bureau pdt trois ans et nous avons dû éponger une dette pour non réglement de cotisation d'un des nouveaux membre du nouveau bureau, élu à la rentrée.
Auprès de qui puis-je me retourner, et obtenir la vérification des comptes.
De plus, quelle est l'instance responsable de la vérification de la gestion des associations, de petite taille ?
Merci d'avance

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Dinah, Posté le 28/06/2007 à 16:43
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

En principe, la seule occasion pour le membre d'une association d'avoir accès aux comptes est l'assemblée générale, où les adhérents approuventt ou désapprouvent la gestion de l'année écoulée.
Mais les statuts peuvent prévoir autre chose : peut-être est-il prévu que chaque adhérent peut avoir accès aux comptes sur simple demande au président ou au trésorier ?

Concernant la vérification des comptes, un commissaire aux comptes est obligatoirement désigné pour cela quand il s'agit d'associations de taille importante (ex : plus de 50 salariés).
Mais pour les petites, la loi n'a rien prévu. En général, elles nomment des "vérificateurs de comptes", qui sont des bénévoles, mais il ne s'agit que d'une obligation morale.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

asso33_old, Posté le 28/06/2007 à 18:31
2 message(s), Inscription le 25/06/2007
Merci bcp.

Cela répond en effet clairement à ma question.

Cordialement.


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