Recours sur la communauté universelle

Sujet vu 671 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/08 à 14:31
> Droit en Général


Jacobus, Posté le 04/01/2008 à 14:31
1 message(s), Inscription le 04/01/2008
Bonjour,
Mon père vient de décéder et en se renseignant chez le notaire, mon frère et moi venons d'apprendre que mes parents avaient opté en 1994 pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté. Il nous semble qu'en 1994, nous aurions dû en être avertis soit par le notaire ou l'avocat mais nous n'avons jamais signé aucun document, est ce normal? Avons nous un recours?
Aujourd'hui, ma mère veut vendre la maison familiale qui vient de nos grands parents paternels, en a t'elle le droit?
Merci de votre réponse

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