Recours après refus de regroupement familial

Sujet vu 480 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 17:07
> Droit en Général


imlee, Posté le 28/03/2008 à 17:07
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
Bonjour,
Je m'arrache les cheveux depuis bientôt 2 heures en essayant de faire des courriers de recours gracieux pour un couple d'amis Sri Lankais à qui on a refusé le regroupement familial. je vous expose brièvement la situation:
Le mari est réfugié politique en France et sa femme vit en Allemagne où elle a des papiers (je suppose équivalent à réfugié chez nous). Ils se sont mariés à la mairie en France en 2006 et ils ont 2 enfants dont un né en France début 2008 (après le dépot de leur demande de regroupement).
Leur demande a été refusée:

a. pr des raisons de ressources et de logement (selon le Maire de leur commune). Mais mon ami est depuis locataire à son nom (il etait hebergé à l'époque de la demande) et ses revenus son plutôt élevés (plus que les miens en tout cas).

b. Ils disent que l'acte de naissance de la femme est un faux (selon l'ambassade de Frnace au Sri Lanka). Mais il lui a été fourni par l'ambassade du Sri Lanka et est tt ce qu'il y a de plus conforme...

c. Lors de l'enquête administrative faite à leur domicile, la femme était présente ainsi que leur fils (leur 2è enfant n'était pas né). Habitant en Allemagne, elle venait en effet souvent lui rendre visite, ne sachant pas que ça lui était interdit...

L'autre problème est qu'ils viennent de me demander de m'occuper de cela alors que le délai de 2 mois pr faire un recours gracieux est dépassé de presque 15 jours. Je ne sais par quel bout commencer... Le préfet? Le ministre de l'immigration? J'ai l'imopression qu'il faudrait pê mieux prendre un avocat, surtout à cause de l'accusation de faux car je ne vois pas trop comment prouver qu'il s'agit d'un document authentique...

Merci d'avance pour les conseils que vous pourrez me donner.
Emilie

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