Reconnaissance de dettes...problèmes de signatures...

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 12:37
> Droit en Général


cocoes90, Posté le 09/06/2008 à 12:37
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,

Une personne (le débiteur) présente une reconnaissance de dette à une autre personne (le créancier).

Le créancier conteste ce document indiquant que ce n'est pas la signature du débiteur, et le débiteur certifie qu'il y a bien là, la signature du créancier sur ce document.

A qui incombe la responsabilité de prouver que c'est bien sa signature ?

D'avance merci !! (sujet de devoir, impossible de trouver la réponse !!)

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