Reconnaissance de dette sous le régime de la communauté

Sujet vu 280 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/07 à 17:20
> Droit en Général


cecile22_old, Posté le 17/07/2007 à 17:20
1 message(s), Inscription le 16/07/2007
Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant une reconnaissance de dette qui date de près de 20 ans faites devant notaire pour la somme de 400.000 francs entre mes parents (mariés alors sous le régime de la communauté) et prêtant cette somme d'argent à mon oncle.

Hors, il est stipulé sur cet acte que si la somme n'est pas remboursée, elle le sera au décès de la mère de mon père et de mon oncle (donc ma grand-mère paternelle) lors de la distribution de l'héritage.

A ce jour, de l'eau a coulé sous les ponts et mes parents ont divorcés, mais ma grand-mère toujours vivante vient de vendre ses biens et va distribuer son héritage entre ses 2 fils au mois d'août, je pense, j'en suis même sûre que mon oncle va donc rembourser cette dette à mon père.

Hors ma mère se demande ce qu'elle peut bien faire pour récupérer son argent, car ma grand-mère est toujours en vie. Existe-t-il une obligation d'information à son égard ?? Que peut-elle faire, doit-elle attendre le décès de ma grand-mère pour faire des démarches ??? et lesquels ..

Merci d'avance pour votre réponse.

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