Reconnaissance de dette signee a l etranger

Sujet vu 567 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 15:37
> Droit en Général


tao43, Posté le 04/08/2008 à 15:37
2 message(s), Inscription le 04/08/2008
Bonjour,
mon epouse etrangere a signee une reconnaissance de dette quand elle etait encore dans son pays. Cette recon. ne porte aucun details de remboursement et se trouve sur un papier seulement portant sa propre signature. Elle vit maintenant en France. Est ce que cette recon. de dette a une valeur juridique?
Merci par avance de votre reponse
Cordialement

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coolover, Posté le 05/08/2008 à 21:43
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour tao !

Il va être difficile de te répondre car si ta femme et étrangère et a signé une reconnaissance de dette dans un pays étranger, il y a fort à parier que ce sera le droit de ce pays là qui sera applicable !

Et pour ma part, je ne peux répondre que sur le droit français !!

Faut éventuellement se rapprocher d'un ambassade !

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

tao43, Posté le 06/08/2008 à 08:54
2 message(s), Inscription le 04/08/2008
Merci beaucoup de ta reponse.
Cordialement


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