Reclamation d'une somme d'un notaire pour vente annulee

Sujet vu 380 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 13:21
> Droit en Général


frederique_old, Posté le 06/11/2007 à 13:21
2 message(s), Inscription le 06/11/2007
Bonjour,

voila mon histoire, en janvier le proprietaire du bois qui est limitrophe a mon pavillon, vient me voir pour me dire si cela m'intéressait de l'acheter car il le vendait pour un 1600 euros (soit 1euro le m2).
je lui ai dit ok, il m'a dit donc d'aller voir le notaire pour pouvoir effectuer la vente...

Ceux dont j'ai fait apres beaucoup de coup de fil, le notaire nous donne enfin rendez vous en mai, pour finalement juste demander ce que l'on voulait, on lui a dit (il connait tres bien le vendeur puisque c'est lui qui s'occupait de ces dossiers), il nous a dit ok aucun probleme, on va faire les papiers et la vente se fera pour debut juillet.

N'ayant pas de nouvelles debut juillet, je rappelle de nouveau, et il me dit qu'il attendait un papier de la safer, en meme temps je lui ai demande si il n'y avait de probleme dans la vente (avec le vendeur ..) il me dit non non aucun, on attend juste ce papier.

Debut aout, n'ayant pas de nouvelles, je rappelle de nouveau le notaire et il me dit que finalement le proprietaire du bois ne veut plus le vendre.
Alors déjà, ca m'a couté beaucoup de coup de telephone pendant sept mois, donc j'etais tres decu, sutout que ce n'etait pas moi qui etait venu le voir.

Et la aujourd'hui, je recois une facture du notaire pour les demarches administratives pour la constitution du dossier de la vente qui a ete annule par le vendeur ( une somme qui s'eleve a 230.37 euros).

Voila en gros mon histoire, si quelqu'un pouvait me donner un conseil sur ce que je dois faire et si c'est normal cette facture.
Vous en remerciant par avance
Cordialement

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papa tango charly_old, Posté le 07/11/2007 à 19:30
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
par qui la vente a-t-elle été annulée ?

rappelez au notaire le code civil, et notamment les articles 1382 et 1383:

CODE CIVIL

Chapitre II : Des délits et des quasi-délits


Article 1382

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


Article 1383

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

frederique_old, Posté le 08/11/2007 à 06:49
2 message(s), Inscription le 06/11/2007
Merci beaucoup de m'avoir repondu c'est tres gentil, la vente a ete annulee par le vendeur.
Pour l'instant j'ai appelle le notaire mais a chaque fois il n'est pas la, je vais y aller au cabinet des lundi pour voir ce qu'il en est.
Cordialement


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