Reclamation d'argent sans reconnaissance de dette

Sujet vu 1157 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 20:31
> Droit en Général


val4552, Posté le 26/02/2008 à 20:31
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
Une amie a eut une relation avec un homme pendant une année, celui ci lui versait de temps en temps de l'argent sur son compte, sans qu'elle le vuielle. A plusieurs reprises, elle a refuser en lui rendant ses chéques, qu'il n'a jamais voulu encaisser. Séparés depuis peu, il lui reclame maintenant la totalité de ce qu'il lui a versé (1405 euros). aucune reconnaissance de dettes n'a été signée puisqu'il lui donnait "de bon coeur" malgré ces refus. Il lui a envoyé une lettre avec accusé de reception en lui detaillant le montant des versements et les motifs, notamment l'interdit bancaire alors que mon amie, meme si elle à eut quelques difficultés financières, n'a jamais eut de porblèmes de ce genre. A t'il le droit de lui demander de rembourser cet argent donner volontairement? est ce a elle de prouver qu'elle refusait les versement et qu'il n'a jamais voulu encaisser ces chèques rendus?

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citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 04:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour!

Qu a fait votre amie des chèques s'il a refusé de les reprendre?

Les paiements par chèque sont un début de preuve sans être infaillible d'une créance et par conséquent le juge est souverain pour statuer pour l'une ou l'autre des parties suivant les arguments qu'ils exposeront.

Restant à votre disposition.

val4552, Posté le 27/02/2008 à 15:54
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
bonjour,

tout d'abord merci de votre réponse. Son ex petit ami a directement fait les versements sur son compte, elle a ensuite refais des chéques pour qu'il les encaisse. Ce qu'il n'a jamais fait ... Maintenant comment prouver qu'il lui a donné volontairement et qu'il n'a jamais voulu de remboursements?

Merci

citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 19:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si les versements ont été fait en espèce il ne pourra prouver que les versements proviennent de lui
Si les versements ont été par virement de compte à compte alors nous revenons au même cas que pour les chèques.

Toutefois il appartient au détenteur d'une créance de prouver l'existence de celle-ci
Or votre amie peut tout à fait plaider que ces versements étaient des dons ou des remboursements d'avance ou encore une participation au frais. Son ex ne pourra prouver le but de ces versements et le juge ne pourra les qualifier de créance.


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