Reclamation d'argent après 3 ans..

Sujet vu 382 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 13:18
> Droit en Général


gigi05, Posté le 21/04/2008 à 13:18
2 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour à tous,

Voilà,un organisme me reclame 771 Euros comme somme trop perçue,3 ans après ..

Ont-ils ce droit?Doit-on rembourser?

Merci d'avance pour votre aide!

Cordialement,

GIGI 05.

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Marco09, Posté le 21/04/2008 à 17:06
39 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour

De quel organisme s'agit-il ?

gigi05, Posté le 21/04/2008 à 17:34
2 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,

Il s'agit de la COTOREP..

Merci.

Cordialement,

GIGI05.

Marco09, Posté le 21/04/2008 à 18:46
39 message(s), Inscription le 17/04/2008
Alors oui, vous deviez même leur signaler que vous perceviez plus que vos droits !!!

Et oui, tôt ou tard, l'organisme récupère ses erreurs.

Inversément, si pendant 3 ans vous n'aviez pas perçu vos droits dans leur totalité, vous les auriez récupéré avec effet rétroactif.

ça va dans un sens comme dans l'autre.


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