Recelle, quelle peine peut-on encourir?

Sujet vu 1072 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 22:47
> Droit en Général


fanny2, Posté le 09/08/2007 à 22:47
13 message(s), Inscription le 09/08/2007
Mon beau frère agé de 19 ans est accusé de recelle ( ordinateurs je crois). Il aurait été dénoncé par des complices. Par ailleurs il a été menacé par d'autres jeunes et il ne veut pas dire les nom (ceci est peu clai)
Quelle peut-il encourir?

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Fanny2

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ly31, Posté le 10/08/2007 à 09:35
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quelqu'en soit sa nature. En rédigeant l'article 321-1 du code pénal, le législateur a entendu donner d'importantes précisions sur l'élément matériel du recel. Il incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l'origine frauduleuse de la chose qu'il dissimule, détient, transmet ou utilise.

Article 321-1 - Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende

Je vous communique un site très intéressant sur le recel :

http://www.voslitiges.com/justice/recel

Je vous souhaite bon courage
ly31

fanny2, Posté le 10/08/2007 à 12:55
13 message(s), Inscription le 09/08/2007
Merci pour la réponse.

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Fanny2


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