Rapport d'expert obligatoire ?

Sujet vu 299 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 14:44
> Droit en Général


Guillaume, Posté le 07/01/2008 à 14:44
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonjour,

J'ai endommagé, en mai 2007, un véhicule que j'avais loué en passant sous un pont.
Il s'agit d'un utilitaire de 20 m3 (permis B) dont les parties hautes ne sont, d'après une clause du contrat de location et malgré l'assurance souscrite lors de la signature du contrat de location, pas assurées.

Consécutivement à l'accident, j'ai établi avec le loueur un constat et j'attendais comme cela est stipulé dans mon contrat le rapport d'un expert concernant les dégats occasionnés au véhicule.
Mais je ne l'ai jamais reçu et je viens de reçevoir (plus de sept mois plus tard) un courrier du loueur me demandant de rembourser photocopies des factures du garagiste (datées du mois d'août 2007) à l'appuies les frais de réparation s'élevant à 3500 Euros.

Je pensai que dans un cas comme celui-ci le rapport d'expert était obligatoire avant d'effectuer les réparations et qu'il devait par conséquent me parvenir en recommandée. Qu'en est-il?

Je trouve cette somme énorme et de plus rien ne me garantie qu'elle correspond aux dégats que j'ai occasionner? Que dois-je faire?

Merci d'avance de votre aide.

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