Radiation par "erreur" des listes électorales

Sujet vu 596 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 22:45
> Droit en Général


al_sancagim, Posté le 09/03/2008 à 22:45
3 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonsoir à tous.

Je vous écris un peu en urgence, les faits sont les suivants:

Aujourd'hui lors des élections municipales je suis allé voté comme tous citoyens en début d'après-midi.
Ma soeur est allée, pour voter, elle aussi, à 19h30. Or une fois arrivée, elle apprend qu'elle a été radié des listes électorales. [elle n'a aucun antécédent judiciaire quelconque]
En fait, ma soeur et moi avons bien évidemment le même nom de famille et nos prénoms sont différents d'une lettre: Sevim et Selim. Les personnes en charge du bureau de vote ont alors appelé, vraissemblablement un responsable administratif de la commune. Et celui-ci après avoir discuté avec les personnes en charge du bureau de vote, a discuté avec ma soeur, en lui indiquant qu'une erreur s'était produite avec nos prénoms, et qu'il était à présent trop tard pour appeler le juge et lui permettre de voter.
Par contre il lui a dit qu'elle pourrait voter au deuxième tour, si elle se présenter dès demain matin au centre administratif de la commune.

Donc ma question est simple, quelles sont ou y a-t-il des voies de recours (auprès des tribunaux administratifs) contre cette erreur? Erreur qui me paraît tout de même inacceptable, puisqu'elle a conduit une citoyene (ma soeur) à ne pas jouir de son droit politique le plus essentiel.
(même si elle pourra voter probablement lors du deuxième tour, mais là n'est pas la question)


PS : de plus, j'ajoute qu'elle avait déjà voté aux présidentielles et législatives aux printemps derniers, et figurait donc sur les listes électorales, tout comme moi.


Merci d'avance pour vos aides

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citoyenalpha, Posté le 10/03/2008 à 13:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

les tribunaux d'instance tiennent permanence le jour du scrutin.

En effet l'article L34 du code électoral dispose que :

"Le juge du tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiées de ces listes..."

En conséquence en cas de radiation non justifiée il convient de saisir immédiatement le juge d'instance afin qu'il ordonne votre inscription sur la liste électorale.

Malheureusement dans votre cas il est trop tard et cette erreur ne peut invalider un scrutin (sauf si elle s'était produite à plus grande échelle).

En conséquence il convient pour le prochain tour de vérifier que votre soeur sera bien inscrite sur la liste électorale. A défaut vous pouvez saisir le tribunal d'instance afin d'ordonner cette inscription.

Restan à votre disposition.

al_sancagim, Posté le 14/03/2008 à 00:01
3 message(s), Inscription le 09/03/2008
Merci bien de vos précisions, effectivement ma soeur "s'est réinscrite" hier en se présentant au TI.


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