Raccordement du voisin sur ma cloture electrique

Sujet vu 1330 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/07 à 12:16
> Droit en Général


sand15_old, Posté le 21/08/2007 à 12:16
2 message(s), Inscription le 21/08/2007
agricultrice, mon voisin se raccorde tous les jours sur ma cloture electrique pour benefiier grtuitement de mon courant electrique pour parquer son cheptel. tout les jours je lui debranche , et lui va jusqu' à utiliser des fils fins comme des cheuveux pour continuer à se raccorder. Est -ce du vol? est-ce_que je peux couper son fils de raccordement? Dois-je faire passer un huissier? Que puis-je faire pour le faire cesser ces agissements?

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Dinah, Posté le 23/08/2007 à 22:07
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

En effet, il s'agit d'un vol d'énergie, passible d'une sanction pénale. Vous auriez tout-à-fait le droit de porter plainte.
Sans pour autant aller jusque là, je pense que vous pouvez effrayer votre voisin. Envoyez lui un courrier, en mentionnant que vous avez repéré son manège, et que s'il continue, vous allez porter plainte. Vous pouvez aussi mentionner que s'agissant d'un vol, la peine prévue est 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende (même s'il n'ira jamais en prison pour cela, le fait de savoir qu'il va aller devant un juge et sûrement payer une amende devrait le calmer un peu...)

Si vous voulez les références du texte de loi : articles 311-1 à 311-3 du code pénal.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

sand15_old, Posté le 26/08/2007 à 20:43
2 message(s), Inscription le 21/08/2007
Merci pour cette reponse claire. Je vais prochainement lui envoyer un courier comme vous me l'avez consielé et je vous tiendrai au "courant" du resultat.


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