"vivre" chez mon copain sans l'accord de mes parents

Sujet vu 382 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 18:56
> Droit en Général


Elzigur, Posté le 31/07/2008 à 18:56
3 message(s), Inscription le 31/07/2008
Ayant 16 ans, mon copain de 19 ans ayant un appartement, si je souhaite passer le plus clair de mon temps chez lui, dormir chez lui... sans l'accord de mes parents, est-ce considéré comme une infraction, délit ou crime? Quelles seraient les personnes visées? Quelles sont les risque juridiques?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/08/2008 à 19:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, comme vous avez plus de 15 ans pas de problème, mais juridiquement vous dépendez encore de vos parents jusqu'à vos 18 ans, à moins qu'ils ne vous émancipe, cordialement

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Elzigur, Posté le 01/08/2008 à 22:24
3 message(s), Inscription le 31/07/2008
Et par rapport à l'article 227-7 du code pénal, sur la soustraction à l'autorité parentale, y a-t-il un "risque" juridique?

jeetendra, Yvelines, Posté le 01/08/2008 à 23:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
vous avez quand même 16 ans et volontaire pour passer quelque temps chez votre ami qui a 19 ans, juridiquement vous dépendez encore de vos parents, par contre et c'est mon avis personnel, je vois mal le ministère public à la demande de vos parents, poursuivre votre ami pour le délit de soustraction volontaire à l'exercice de l'autorité parentale, cordialement

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Elzigur, Posté le 04/08/2008 à 07:44
3 message(s), Inscription le 31/07/2008
Merci beaucoup pour vos réponses.


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