Qu'est ce qu'une "signification à caut"

Sujet vu 555 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/07 à 23:53
> Droit en Général


pralut_old, Posté le 29/06/2007 à 23:53
2 message(s), Inscription le 29/06/2007
Bonjour,
je souhaiterai savoir ce qu'est une signification a caut?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Melle PRALUT

Poser une question Ajouter un message - répondre
Dinah, Posté le 30/06/2007 à 08:39
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Je pense que la formule est tronquée, ne s'agirait-il pas d'une "signification à caution" ?

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

pralut_old, Posté le 30/06/2007 à 11:31
2 message(s), Inscription le 29/06/2007
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse mais de quoi peut-il en retouner.
Le document que j'ai recu viens d'un huissier audiencier au tribunal de commerce.
Merci d'avance
Melle PRALUT

Dinah, Posté le 30/06/2007 à 11:52
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Cela signifie que vous vous êtes porté caution pour une personne (en principe un commerçant), et comme celle-ci n'a pas payé ses dettes, le créancier a engagé une procédure contre vous pour le recouvrement de celles-ci.

En tant que caution, vous êtes tenu de vous exécuter, et ce n'est qu'après paiement que vous pourrez vous-même réclamer la somme au débiteur.

La marche à suivre est indiquée sur l'acte de signification à personne. Si vous avez un doute ou que ça n'est pas clair, vous pouvez bein sûr aller demander des précisions auprès de l'étude de l'huissier en question.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]