Le nom : "conseiller juridique" est-il déposé

Sujet vu 499 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 15:18
> Droit en Général


helma, Posté le 18/05/2008 à 15:18
3 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour,

J'aimerais savoir si le terme "Conseiller juridique" est déposé (s'il implique nécessairement la détention d'un diplôme d'état) ?
Merci de votre réponse et de votre aide.
Marc

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Jurigaby, Posté le 18/05/2008 à 20:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le conseil juridique a disparu... c'est désormais le monopole des avocats.

__________________________
Cordialement.

helma, Posté le 18/05/2008 à 20:47
3 message(s), Inscription le 18/05/2008
Dans ce cas, quelqu'un peut-il aujourd'hui utiliser cette appellation ?
Merci

Jurigaby, Posté le 18/05/2008 à 20:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Personne sauf les avocats..

__________________________
Cordialement.

helma, Posté le 18/05/2008 à 20:49
3 message(s), Inscription le 18/05/2008
Merci de vos précisions.
Et merci pour votre disponibilité.


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