C'est quoi la différence (tribunal correctionnelle)

Sujet vu 509 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/07 à 12:25
> Droit en Général


Fairy, Posté le 22/09/2007 à 12:25
39 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour

on m'a dit que je pourrais demander des domages et intérêts (moral) dans l'hypothèse que mon affaire soit portée au tribunal correctionnelle (ce qui est fort possible)

j'ai vu un reportage a la télé sur les tribunaux en france et comment ça se passe ds un tribunal correctionnelle.

apparement le juge demande a la victime combien elle veux en domage et intéret. pour moi impossible de chiffrer, mon traumatisme ne s'effacera pas avec de l'argent... même si en ce moment je paye beaucoup en psychologue a cause de cette histoire (non remboursé)

j'ai vu dans ce reportage quelqu'un demander 1euro symbolique.

En quoi ça consiste ? quelle différence entre ne rien demander ?

"1euro symbolique" a t'il une valeur par rappport a "rien" est ce que cela intervient dans la peine que le prevenu risque d'avoir ou les problèmes qu'il risque d'avoir ?

Merci

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Jurigaby, Posté le 22/09/2007 à 17:22
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.


L'euro symbolique est généralement demandé par la victime dont le dommage n'est pas trés élevé et qui a besoin que l'on reconnaisse qu'elle était bien une victime.

Ceci étant dit, la différence entre l'euro symbolique et rien n'existe que dans l'esprit de la victime.

Sur le plan de la peine pénale, cela ne change strictement rien.

Concernant votre préjudice, si vous souhaitez obtenir des Dommages interêts un temps soit peu élevé, je vous conseille de fournir tous les justificatifs des sommes que vous avez dépensé et dont vous demandez le remboursement.

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Cordialement.

Fairy, Posté le 23/09/2007 à 08:44
39 message(s), Inscription le 12/08/2007
Merci pour ces précisions.


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