Quittance subrogative d'un organisme de caution

Sujet vu 3604 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 09:32
> Droit en Général


kezako99, Posté le 13/01/2008 à 09:32
10 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,
Je viens de recevoir une quittance subrogative de la part de la caution de mon locataire car elle va engager une procédure judiciaire à l'encontre de celui-ci.
J'aurai voulu avoir la signification d'une phrase svp :

"En conséquence, Monsieur X subroge à due concurrence Y(nom de la caution) dans tous les droits, actions, et privilèges de bailleur conformément aux termes des articles 1250 et suivants du code civil"

Serait-il possible de me l'expliquer avec des mots simples?
Merci pour le renseignement et pour votre aide

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Erwan, Posté le 25/01/2008 à 23:49
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr, la caution de votre locataire a dû vous payer les loyers à la place de votre locataire. De ce fait elle est en droit de lui demander remboursement de ce qu'elle a payé pour lui.

Puisque le loyer vous a été payé par la caution, vous ne pouvez plus rien demander à ce titre au locataire, par contre la caution a des raisons de le faire.

Le document que vous avez reçu vous demande de donner quittance à la caution qui vous a payé, mais il vous demande aussi d'autoriser cette caution à se retourner contre le locataire à votre place.

Quand vous autorisez quelqu'un à faire quelque chose à votre place, on dit que vous le subrogez dans vos droits.

D'ou la "quittance sbrogative". C'est l'article 1250 du code civil qui prévoit ce mécanisme.


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