Questions sur la notion de résidence en france et a l'etranger

Sujet vu 877 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 19:38
> Droit en Général


yorelchr, Posté le 29/08/2008 à 19:38
1 message(s), Inscription le 29/08/2008
bonjour,

je ne sais pas bien où poster ce message...
J'habite en Italie depuis plus de 18 mois. Je change d'habitation. J'avais fait une demande de résidence auparavant, dans mon ancien logement, qui m'a été accordée. Je voudrais savoir si une fois que j'aauri déménagé cette résidence me sera aussitot retirée? Je pense habiter dans une sorte de résidence où je ne pourrai faire de demande de résidence, est-ce que je conserve la précédente meme si je n'habite plus à la meme adresse? Dans le cas où effectivement je ne suis plus résidente, puis avoir la résidence en France, et si oui comment dois-je faire puisque je n'y ai plus d'adresse. Celle de mes parents peut-elle convenir? et si non, puis-je rester sans "résidence"?
Enfin, serait-il possible d'avoir une definition précise de la "résidence", en Italie et en France?

C'est un peu confus mais je suis réellement perdue avec cette notion de résidence étant donné qu'en France, on ne l'emploit pas.

Merci par avance.

yorelchr

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coolover, Posté le 29/08/2008 à 20:06
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour yorelchr.

Effectivement, c'est un peu confus :) J'ai du mal à voir dans quel cadre tu cherches à définir la notion de "résidence" : en matière de fiscalité ? de droit au logement ? De droit du travail ?

Juridiquement, il n'existe pas de définition de résidence car la résidence est le lieu où tu vis, tout simplement (d'où le terme de résidence secondaire, où tu vie moins longtemps à l'année). Tu peux avoir plusieurs résidence.

En revanche, il existe une notion de domicile (domicile fiscal, en matière de procédure civile..) d'un citoyen français et qui est le "lieu où il a son principal établissement" (Art. 102, code civil). C'est à dire le lieu où il rattache sa vie administrative, où il est installer durablement, son lieu de vie principal.
En droit français, tu n'as qu'un seul domicile, sauf si tu es "Sans Domicile Fixe".

En tous cas, je ne peux t'apporter plus de précision sur la loi italienne, ce site permettant de fournir des réponses en droit français.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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