Questions sur les lettres recommandees

Sujet vu 425 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 01:45
> Droit en Général


Visiteur, Posté le 09/11/2007 à 01:45
message(s), Inscription le
Je suis allé sur un site pour voir si un courrier recommandé qui n'a pas été réclamé à la poste (car absence au moment du passage du facteur) était considéré comme accepté et reçu et j'y ai lu que OUI.
Est ce vrai ? Peut on me le reprocher devant un tribunal ?
Ne puis je pas me defendre et porter plainte contre La Poste comme quoi je n'ai jamais eu d'avis de passage ?

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ly31, Posté le 09/11/2007 à 11:43
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Effectivement, si vous recevez une lettre "A.R." et que vous n'allez pas la retirer à votre bureau de poste, celle ci est considérée comme délivrée !

IL est de toute évidence que le Tribunal ne manquera pas de vous en faire part

Déposez une plainte contre la poste, c'est le pot de terre, contre le pot de fer ! ! !

Je vous souhaite bon courage

ly31

papa tango charly_old, Posté le 09/11/2007 à 19:07
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
en cas de réception d'un AR, c'est la date de délivrance de l'objet par la Poste qui est pris en compte (ex: présenté le 10, retiré le 23, c'est le 23 qui est retenu comme date)

en cas de non retrait, la Poste garde à disposition l'objet pendant 15 jours, après quoi elle le retourne à l'expéditeur.
dans ce cas, c'est la date de 1ère présentation qui est retenue; dans l'ex, le 10.

donc, si des délais vous sont ouverts par un AR, vous avez tout intérêt à retirer le recommandé, car:
- les conséquences sont les mêmes
- mais le délai est prolongé éventuellement par la date de délivrance du courrier

papa tango charly_old, Posté le 09/11/2007 à 19:08
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
PS: et en plus, cerise sur le gâteau, vous avez l'avantage de savoir ce qu'il y avait dans le recommandé !


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