Questions sur les droits du locataire

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 22:56
> Droit en Général


biog, Posté le 04/04/2008 à 22:56
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
Bonjour,
j'aimerais savoir si l'article1760 du code civile s'applique au locataire quand il s'agit d' un abandon de domicile.
Et qu'elle est la définition juridique d'un abandon de domicile?
Merci de me répondre à jeri24@hotmail.fr

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