Questions diverses suite héritage et défaut informations du notai

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/07 à 20:18
> Droit en Général


chagazoulou_old, Posté le 07/11/2007 à 20:18
2 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,

Ma mère est actuellement en succession suite aux décés de son père (il y a 20 ans) et de sa mère 7 ans. Depuis 7 ans rien n'a été fait. Le notaire qui a eut charge du dossier au début de l'héritage est parti en "retraite" et le dossier a été transmis à un de ces confrères (sans qu'on ait pu choisir ce dernier).

Voici plusieurs questions :

* Nous avons fait la demande plusieurs fois pour partager le mobilier (meubles, vaisselles....) mais aucun partage n'a été fait, que faire pour faire bouger les choses? Peut-on aller se "servir"? Le mobilier commence à "pourrir", et j'ai une crainte de vol en vue de la maison "abandonnée" depuis ces 7 ans. Que faire?
* Nous n'arrivons pas à nous entendre sur le partage de l'immobilier : 2 maisons et des terres, mais nous n'avons jamais eut connaissance des désiratats de chacun, ainsi nous ne pouvons pas savoir sur quels points nous pouvons trouver un terrain d'entente (ni connaissance sur le contenu exacte de l'héritage).
* Il semblerait que l'ancien notaire (en retraite à ce jour) se serait payé les honoraires directement sur le compte de l'héritage (info donnée par le nouveau notaire) : nous ne savons pas quand, combien ni pourquoi.... est-ce une chose normale? Quel recours et procédure devons nous suivre?
* Le fermage des terres a été distribué aux futurs héritiers avec l'ancien notaire (en retraite) chaque année. A ce jour le nouveau notaire nous informe qu'il ne nous versera pas ces fermages (car il y a un locataire des terres en indivi). Est-ce vrai que nous n'aurions pas du recevoir cet argent au préalable?
* Une des futures héritieres est actuellement en procédure de liquidation judiciaire aurpès d'une Etude d'Huissiers de Justice, cela peut-il nous porter préjudice? Cela va-t-il ralentir le partage (bientot 7 ans et rien n'a été proposé!!!)
* C'est une affaire assez complexe car ma mère, fatiguée de toute ces histoires n'a plus le courage de faire quoique se soit, l'ancien notaire a mis la discorde entre la famille et je souhaiterai savoir que faire pour régler ceci sans problème, le plus rapidement possible, quels en sont les délais, les modalités et les couts.


Je tiens à vous remercier du temps et de l'attention que vous apportez à ma demande. Même minime seront vos réponses, au moins une information nous sera communiqué car nous avons réélement un défaut d'information de la part de ces notaires. (et ce n'est pas faute d'avoir été patients, calmes, et compréhensifs).

Très cordialement

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