Une question pour bellabruna

Sujet vu 435 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 21:54
> Droit en Général


Visiteur, Posté le 25/07/2008 à 21:54
message(s), Inscription le
Une question pour bellabruna :
Si une banque reçois un ATD avec le nom du compte qui ne correspond pas au N° de compte peut t’il bloquer ce compte ?
EX :
Un ATD au nom de Mr DUPOND avec un N° de compte de la société XXXX
(sachant que Mr Dupond et l’unique associé de la société XXXX qui est une URL)
merci chère amie.

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Patricia, Posté le 26/07/2008 à 14:25
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,
Je me permets de mettre mon "grain de sel" concernant l'autre post.
Votre adresse fiscale est déclarée de quel côté de la frontière ?
Si vous avez la possibilité d'ouvrir un compte à l'étranger pourquoi pas ( bien
que l'Italie soit aussi à l'euro... donc à voir) mais si vous résidez toujours sur le territoire français;
Sans expatriement, le fisc continuera ses poursuites.

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Cordialement.

Visiteur, Posté le 26/07/2008 à 14:57
message(s), Inscription le
Bellabruna :
Je réside en France et mon adresse fiscale est en France, les seules poursuites possibles sont une retenue sur ma retraite et un blocage du compte bancaire. C’est le blocage du compte qui me gêne le plus ( a cause d’autres revenus occultes) si je pouvais l’éviter en ouvrant un compte en Italie, ça me va très bien.
Cordialement

Patricia, Posté le 26/07/2008 à 18:41
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Votre compte est bloqué depuis quand ? et savez vous pour combien de temps encore ?
Votre problème me laisse perplexe et sceptique... sachant que les ATS ne bloquent les comptes que 15 jours (délai de calcul demandé par la banque pour déterminer solde du compte) , et vue le montant, à mon humble avis la situation doit être plus grave....
Le T.P. n'a pas saisi un juge pour délivrance d'un titre éxécutoire ?
Ouvrir un compte à l'étranger, encore faut il connaitre les conditions qu'exigent les banques italiennes.
Et ce compte sera approvisioné comment ? tout est contrôlable et suivi avec l'informatique.
Le T.P. ne se fait pas facilement "rouler dans la farine" ! verser des fonds à l'étranger oui encore faut-il que ce soit de l'argent propre.
Je ne suis pas spécialisée droit fiscal mais je me demande jusqu'ou sont considérés fraudes fiscales et blanchiment d'argent...
Il existe une loi anti-blanchiment qui rompt le secret bancaire. Certaines banques sont tenues d'informer à un organisme (TRACFIN) les versements suspects de leurs clients.
Une enquête judiciaire peut être demandée et le dossier sera transmis en justice.
L'Italie étant pays de la C.E. Je dirais méfiance.
Le message du haut concerne le même problème ou un autre ?

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Cordialement.

Visiteur, Posté le 26/07/2008 à 18:53
message(s), Inscription le
Bellabruna,
Pour le moment je cherche des informations.
Vous dites que un ATD bloque le compte pendant 15 jours et après ces 15 jours, que se passe t’il ?
Merci, vous raconterais la suite au prochain épisode.
Rossi

Patricia, Posté le 27/07/2008 à 21:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
J'y pense... me renseignerai demain
Ces têtus de méditerranéens !!!!
Buona serata !

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Cordialement.

Patricia, Posté le 28/07/2008 à 18:27
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,
oui c'est exactement ça.
Voila ce ue je voulais vous envoyer:
Après ce blocage de 15 jours, le comptable envoie au TD une notification des sommes dues.
A l'issue de 2 mois (sauf mainlevée) le TD est tenu de s'acquitter des sommes dues.
Fonds saisis sont remis au T.P.

P.S. supprimer votre message sur l'autre post, pour ne pas déplacer le sujet initial.

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Cordialement.

Visiteur, Posté le 28/07/2008 à 19:33
message(s), Inscription le
Merci,
une dernière question : la banque doit attendre obligatoirement 2 mois ? elle ne peut pas le faire tout de suite après les 15 jours ?
On est bien d’accord que après, la banque doit débloquer le compte et attendre une nouveau ATD ?
ps1:à combien se montent les frais pour un ATD ?????
Ps3 : j’ai plein de questions à vous poser sur le fonctionnement des banques, je me demande si je ferais pas mieux de vous épouser afin de vous avoir à porté de la main.
Ps2 : comment on fait pour effacer un post ???????
Ciao bella

Patricia, Posté le 28/07/2008 à 20:16
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
2 mois est le délai légal. Oui c'est ça la banque doit attendre un nouveau ATD
pour débloquer le compte. Pour les frais je ne peux pas vous dire, ils varient selon les banques.
Sans parler de la poste et C. Ep qui offrent les mêmes services avec un statut différent.
Il matrimonio... Mio povero!!!! nous n'en serions pas à l'ATD aujourd'hui !
Pour supprimer le message il faut cliquer sur supprimer en bas du message concerné.

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Cordialement.

Visiteur, Posté le 28/07/2008 à 21:45
message(s), Inscription le
BellaBruna,
Vous ne seriez pas à la BNP des fois car ça m’arrangerait bien ?
Ciao bella, a presto

ps: je ne retrouve plus le message que je dois supprimer!!!!!!!!!!!!

Patricia, Posté le 28/07/2008 à 22:00
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Assolutamente no !!!

Pour vous aider dans le futur...et retrouver un message :
- colonne de gauche, cliquer sur espace membre
- vous voyez vos messages/questions sur le forum
c'est celui accident de travail.

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Cordialement.

Visiteur, Posté le 28/07/2008 à 23:00
message(s), Inscription le
Bellabruna,
C’est bon j’ai pu le supprimer, dis moi bel enfant ou te trouve tu exactement et géographiquement (latitude et longitude pour y entrer sur mon GPS)
Ciao A+
Mario Rossi

Patricia, Posté le 28/07/2008 à 23:14
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Sud-est. è caldo, caldo !!!
Buona notte.

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Cordialement.

Visiteur, Posté le 28/07/2008 à 23:46
message(s), Inscription le
Moi aussi, taper les coordonnées ci dessous dans Google Maps (à la place de l'adresse) pour voir ou je me trouve en ce moment même.

45.770651 4.829693

ciao
A+
Rossi

Patricia, Posté le 29/07/2008 à 00:19
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
A la Croix Rousse ?
Je suis à Lyon dans le 8 ème !!!

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Cordialement.

Visiteur, Posté le 29/07/2008 à 00:40
message(s), Inscription le
hé oui !! chère enfant, nous étions fait pour nous rencontrer, encore un coup du destin. (non, merci le destin mais j’ai déjà donné)
ciao bella,
A+
Mario Rossi


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