Question sur la l'egalite d'un produit electronique

Sujet vu 647 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 20:06
> Droit en Général


tito01, Posté le 16/04/2008 à 20:06
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour.

Je voudrais savoir si ont a le droit de vendre des linkers dstt,r4,n5 révolution ou autre pour nitendo ds,ce sont des cartouches qui servent a la programmation de jeux pour cette console et il y a beaucoup de rumeur qui disent que ce n'est pas légal en françe mais aucune lois de trouvé,je compte sur vous pour m'éclairer a ce sujet.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]