Question sur le bulletin n°2 car petite erreur (vol)

Sujet vu 697 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 14:25
> Droit en Général


lucile0911, Posté le 27/08/2008 à 14:25
2 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour, ma question va peut être vous paraitre idiote mais g fè une erreue la plus stupide qui soit ; g volé pour 9,20 euros dans une grande surface é je suis convoquée a la gendarmerie.
Je ne dort plus de la nuit car dans un an j'ai ma licence et je visait certain concours de la fonction publique alors je voudrais savoir si cette erreur va apparître sur le bulletin n°2 de mon casier?
J'attend votre répopnse avec impatience merci.

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Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 17:45
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant que vous n'êtes pas sous le coup d'une condamnaton définitive, rien ne figurera sur votre casier judiciaire. Si vous passez devant un juge, vous pouvez toujours solliciter que votre condamnation ne figure pas sur les volets 2 et 3 mais le tribunal n'est pas obligé d'accepter cette demande.

lucile0911, Posté le 29/08/2008 à 01:16
2 message(s), Inscription le 27/08/2008
que voulez vous dire par condamnation définitives?
la personne qui m'a interpellé ma dit que la feuille de reconnaissance de vol est directement envoyée au procureur de la république qui lui a demandé au commerceriat de me convoqué pour répondre de mes actes.
J'espere que vous pourez m'éclairer merci

JamesEraser, Posté le 29/08/2008 à 07:22
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Consultez ce lien.
Ces déjà évoqué à de multiples reprises sur ce site
Experatooment

http://www.experatoo.com/droit-en-general/etalage-pour_18114_1.htm

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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