Question sur la loi 1905 separation état et eglise

Sujet vu 650 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 13:12
> Droit en Général


severine49, Posté le 14/05/2008 à 13:12
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si l'église a le droit (ou devoir) d'interdire de gros travaux sur un édifice religieux qui le rendrait inutilisable.

Merci de vos reponse

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frog, Posté le 14/05/2008 à 13:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Un exposé plus concret des faits serait appréciable pour pouvoir avancer des réponses.

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Universität Potsdam.

severine49, Posté le 14/05/2008 à 14:41
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour frog,

j'habite auprès d'une église dont le clocher menace de s'effondrer. Un permis de démolir a été accordé pour la démolition du clocher ainsi que la chambre des cloches. Mais selon la mairie le diocese refuserai de démonter la chambre des cloches. c'est pourquoi je voudrai savoir le pouvoir de décision de l'Eglise sur le pouvoir de la commune. (je précise que le clocher est vraiment en très mauvais état : un pare gravois a été posé pour recueillir les pierres qui tombent et je n'utilise plus l'étage supérieur de mon habitation depuis 2 ans et demi en raison du danger. je suis contrainte de vivre avec mes 2 enfants en très bas age dans le salon et j'en ai marre de cette situation.)

Merci d'avance


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