Quels sont les délais en appel?

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 13:37
> Droit en Général


emily427, Posté le 09/04/2008 à 13:37
13 message(s), Inscription le 16/08/2007
Bonjour,

En appel, pourquoi le délai de dépôt des conclusions est-il plus long si l'appelant bénéficie de l'aide juridictionnelle ??

Pour quelles raisons, le dossier ne peut-il pas être en état, en effet lors de la conférence entre avoué pour statuer si le dossier peut être plaidé, il se peut que celui-ci ne soit pas en état, quels peuvent en être les motifs??

Merci bcp pr vos réponses & bonnes journée
Emilie

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