Quels sont les critères pour qu'une déposition soit recevable ?

Sujet vu 539 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 22:10
> Droit en Général


Minimiss_old, Posté le 03/12/2007 à 22:10
1 message(s), Inscription le 03/12/2007
Bonjour à tous !

Voilà, je m'explique :
J'aimerais savoir si une déposition est recevable, lorsqu'elle est faite sous l'emprise de l'alcool.

merci par avance ;)

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