Quels sont les consequences d'une non declaration du mariage?

Sujet vu 216 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/07 à 10:54
> Droit en Général


vrajitoarea2002_old, Posté le 13/12/2007 à 10:54
3 message(s), Inscription le 13/12/2007
Bonjour.

Je suis en France légalement pour mes études depuis 5 ans.

Il ya 3 ans je me suis mariée dans mon pays d'origine avec un personne de meme nationalité que moi et qui travaille légalement en France depuis 9 ans.

Nous n'avons pas encore déclaré notre nouveau état civil (impots, préfecture...) car ça pouvait avoir des conséquences pour mon mari à son boulot (licenciement...).

A la fin de son contrat actuel nous voulons déclarer le mariage. On n'as pas la nationalité française et on ne là demande pas pour le moment.

Je voulais savoir quels sont les modalitées de déclaration de l'état civil et QUELS SERONT LES CONSEQUENCES POSSIBLES pour nous.

Merci de votre réponse et amabilité.
Cordialement

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